La facturation électronique ne couvre que les échanges entre entreprises françaises. Tout le reste de votre activité taxable - ventes aux particuliers, clients étrangers, encaissements - se déclare par un second dispositif : l'e-reporting.
La facturation électronique transporte un document : une facture part de chez vous et arrive chez votre client, en passant par les plateformes. L'e-reporting ne transporte aucun document : il transmet des DONNÉES de transaction à l'administration fiscale, sans destinataire commercial.
Les deux répondent au même objectif - permettre à l'administration de pré-remplir la TVA et de lutter contre la fraude - mais par deux chemins distincts, et une opération relève de l'un ou de l'autre, jamais des deux.
Tout ce qui sort du périmètre « entreprise française vers entreprise française » :
C'est la subtilité qui coûte le plus cher à ignorer :
Une même opération donne donc lieu à deux déclarations distinctes, à deux moments différents. Les confondre est une erreur déclarative, pas un détail de mise en forme.
Vos ventes aux particuliers et vos opérations internationales sont déclarées automatiquement au moment où vous les enregistrez : il n'y a pas de saisie supplémentaire, ni de second écran à remplir en fin de mois.
Les encaissements suivent le même chemin dès que vous les pointez. Vous pouvez à tout moment consulter les dépôts déjà transmis, et prévisualiser le prochain avant qu'il ne parte.
L'e-reporting suit le calendrier de l'obligation d'ÉMISSION, pas celui de la réception : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Une entreprise qui ne fait que recevoir des factures n'a rien à déclarer.
L'e-reporting est inclus dans les plans payants, sans supplément ni module à activer.
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