Associations et structures hors du champ de la facturation électronique peuvent désormais déclarer le régime Non assujettie à la TVA depuis la fiche de leur société, dans vos entreprises. Leurs factures partent avec leur numéro, leurs mentions et une ventilation en catégorie O, sans raccordement à la plateforme et sans passer par le réseau. Le mandat se réduit alors à la conservation et au scellement des factures, et les écrans de raccordement, d'adresses de réception et d'e-reporting disparaissent du menu.