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Ce SIREN peut-il recevoir des factures électroniques ?
Avant d'envoyer une facture électronique, vérifiez que votre client existe, qu'il est en activité et qu'il a publié une adresse de réception dans les annuaires de la facturation électronique.
Aucun compte, aucun cookie. Le SIREN saisi sert à interroger des sources publiques ; il n'est enregistré qu'en empreinte, sans votre adresse IP.
Les sources consultées
- La base Sirene de l'INSEE, par l'API publique Recherche d'entreprises de l'État : existence de l'entreprise, activité, commune du siège et éventuelle fermeture.
- L'annuaire Peppol, publié par OpenPeppol : les adresses de réception que les plateformes y déclarent, et les formats acceptés.
- L'annuaire de la facturation électronique, consulté par la plateforme agréée à laquelle Diamontis FX est raccordé.
Ces annuaires publient ce que les plateformes y déclarent. Une adresse trouvée est un indice fort ; une absence ne prouve pas que l'entreprise ne peut pas recevoir. Une source qui ne répond pas est signalée comme telle, jamais comme une absence.
Ce que devient votre recherche
- Le SIREN saisi est transmis aux trois sources ci-dessus, le temps de la vérification. C'est un numéro public ; pour un entrepreneur individuel, il désigne une personne.
- Le résultat est gardé 24 heures au plus, par SIREN et sans aucune donnée vous concernant, pour qu'une même vérification ne réinterroge pas les sources.
- Le journal d'utilisation de l'outil garde 90 jours la date, le résultat, la durée et deux empreintes calculées avec une clé du jour, détruite au bout de 48 heures : celle de votre adresse IP et celle du SIREN. Passé ce délai, elles ne permettent plus de retrouver ni l'une ni l'autre.
- Pour protéger le service, le nombre de vérifications par adresse IP est limité : l'adresse sert à ce comptage, deux heures au plus.
Tout savoir sur vos données : politique de confidentialité
Sources officielles
Ce guide résume des textes publics. En cas de doute, ce sont eux qui font foi :
- Je passe à la facturation électronique (impots.gouv.fr)
- Facturation électronique et plateformes agréées (impots.gouv.fr)
Cadre légal : article 289 bis du code général des impôts, et article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui fixe le calendrier.