Outil gratuit, sans inscription
Validateur Factur-X gratuit
Déposez une facture Factur-X (PDF) ou son XML CII : le rapport dit si elle respecte la norme EN 16931, le format Factur-X et les règles françaises, et ce qu'il faut corriger sinon.
Votre fichier n'est pas conservé : il est contrôlé puis supprimé dès la fin du contrôle, sans être transmis à quiconque ni journalisé. Aucun compte, aucun cookie.
Ce qui est contrôlé
- La structure du XML, contre le schéma CII (UN/CEFACT) du format Factur-X.
- Les règles de la norme européenne EN 16931 et du format Factur-X : mentions obligatoires, calculs des totaux et de la TVA, listes de codes.
- Les règles françaises BR-FR de la norme XP Z12-012, propres au réseau français : identifiants SIREN, adresse électronique de l'acheteur, types de document.
- Pour un PDF : sa conformité à PDF/A-3 et la présence du XML embarqué.
Le contrôle est fait par Mustang, validateur libre de référence pour Factur-X, dans la version que Diamontis FX emploie pour vérifier ses propres factures.
Ce que devient votre fichier
- Il est contrôlé sur le serveur de Diamontis FX, dans un fichier temporaire supprimé dès la fin du contrôle.
- Ni le fichier, ni son nom, ni le rapport ne sont enregistrés : aucune base de données, aucune copie, aucun journal ne les contient.
- Il n'est transmis à aucun tiers : ni à une plateforme agréée, ni à un service d'analyse.
- Pour protéger le service, le nombre de fichiers par adresse IP est limité : l'adresse sert à ce seul comptage, deux heures au plus, sans être associée au fichier.
- Le journal d'utilisation de l'outil garde 90 jours la date, le résultat, la durée et la taille du fichier, avec une empreinte de votre adresse IP calculée avec une clé du jour détruite au bout de 48 heures. Rien du contenu du fichier n'y figure.
Sources officielles
Ce guide résume des textes publics. En cas de doute, ce sont eux qui font foi :
- Je passe à la facturation électronique (impots.gouv.fr)
- Facturation électronique et plateformes agréées (impots.gouv.fr)
Cadre légal : article 289 bis du code général des impôts, et article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui fixe le calendrier.